L'AI Act, c'est le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Son article 4 parle de la « maîtrise de l'IA ». Le texte la définit simplement : savoir utiliser l'IA en connaissance de cause, et connaître ses possibilités, ses risques et les dommages qu'elle peut causer.
En juillet 2026, cet article a été réécrit. Le nouveau texte est le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026. On l'appelle « omnibus numérique sur l'IA ». Un omnibus, c'est un texte qui modifie plusieurs lois d'un coup pour les simplifier.
Il est paru au Journal officiel de l'Union européenne le 24 juillet 2026. Il est entré en vigueur le 27 juillet 2026.
Ce qu'il faut comprendre : l'obligation existe toujours. Mais elle a changé de nature. Il faut agir, sans avoir à atteindre un résultat fixé à l'avance pour chaque personne.
Ce que disait le texte de 2024
Dans sa première version, l'article 4 demandait déjà de prendre des mesures. Mais il fixait aussi un but : que le personnel maîtrise assez bien l'IA, « dans toute la mesure du possible ».Cet « assez bien » posait une question simple. Assez bien, selon qui ? Fallait-il tester chaque salarié ?
Le règlement de 2026 donne lui-même la raison du changement. D'après les retours des acteurs concernés, une obligation aussi stricte ne convenait pas à toutes les organisations. Elle créait aussi une charge en plus, surtout pour les petites entreprises.
Ce que dit le texte depuis juillet 2026
Le nouvel article 4 tient en trois paragraphes.Le premier vise les fournisseurs de systèmes d'IA, c'est-à-dire ceux qui les développent et les mettent sur le marché. Il vise aussi les « déployeurs », c'est-à-dire les organisations qui les utilisent dans leur travail.
Tous « prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA » de leur personnel. Et aussi des autres personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte, par exemple des prestataires.
Ces mesures tiennent compte des personnes : leurs connaissances techniques, leur expérience, leur éducation et leur formation. Elles tiennent compte aussi du contexte d'utilisation, et des personnes sur qui l'IA est utilisée.
Puis le texte ajoute une phrase nouvelle. Cette obligation n'impose pas d'atteindre un degré précis de maîtrise de l'IA pour chaque personne.
Le deuxième paragraphe demande à la Commission européenne et aux États membres d'aider les organisations, en particulier les PME. La Commission doit publier des exemples concrets pour montrer comment faire.
Le troisième demande au Comité européen de l'intelligence artificielle de faire des recommandations, avec des objectifs communs.
Ce qu'il faut comprendre : le texte ne vous demande pas de prouver que chaque salarié a atteint un degré précis de maîtrise. Il vous demande d'agir pour aider vos équipes à comprendre l'IA.
Qui est concerné ?
Presque toutes les organisations qui utilisent l'IA dans leur travail. Le texte ne parle pas seulement des entreprises. Une administration, une collectivité ou une association est aussi concernée. L'usage strictement personnel, en dehors de tout cadre professionnel, n'est pas visé.En pratique, cela vaut aussi pour les outils du quotidien, comme ChatGPT, Copilot ou Gemini, dès qu'ils servent au travail pour le compte de l'organisation.
Ce qui ne change pas
La date ne change pas. L'article 4 s'applique depuis le 2 février 2025.Aucun certificat n'est exigé. La Commission européenne le précise dans sa page de questions et réponses sur la maîtrise de l'IA. Elle indique aussi qu'une organisation peut garder une trace interne de ses formations et de ses actions. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est utile pour montrer ce qui a été fait.
Il n'y a pas non plus de formation unique imposée, ni de durée minimale.
L'AI Act ne fixe pas de montant d'amende pour l'article 4. Les amendes chiffrées de son article 99 visent d'autres obligations. Mais chaque État membre fixe ses propres sanctions. Et la Commission rappelle que les autorités nationales peuvent en prononcer.
Le même règlement de 2026 change d'autres points de l'AI Act. Par exemple, les règles des systèmes d'IA dits « à haut risque » s'appliqueront plus tard que prévu : à partir du 2 décembre 2027 ou du 2 août 2028, selon les cas. Cet article ne parle que de l'article 4.
Ce qu'il faut comprendre : le texte est plus souple, mais il n'est pas vide. Ne rien faire reste risqué : fuites de données, erreurs, décisions mal contrôlées. Et vos clients commencent à poser la question dans leurs questionnaires fournisseurs.
Par où commencer
Voici les étapes que je propose aux organisations que j'accompagne.- Faites la liste des outils d'IA utilisés chez vous, y compris ceux que les équipes utilisent sans cadre officiel.
- Repérez qui les utilise, et pour quoi faire. Un recruteur et un commercial n'ont pas les mêmes risques.
- Donnez à tous une base commune : comment fonctionne l'IA, ce qu'elle fait bien, où elle se trompe. Puis adaptez selon les usages de chacun.
- Gardez une trace simple de ce que vous faites : dates, supports, participants.
- Refaites le point régulièrement. Les outils changent vite, les usages aussi.
Pour aller plus loin avec vos équipes, voici ce que HUM.AI.NE propose aux entreprises et aux organisations : formation métier par métier, sessions pour les comités de direction, documentation des actions.
Cet article explique un texte européen. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un juriste, en particulier si vous utilisez des systèmes d'IA dits « à haut risque », qui ont leurs propres règles.
Sources : règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, considérant 8 et article 1er, point 5 ; règlement (UE) 2024/1689, articles 2, 3, 4, 99 et 113 ; Commission européenne, AI Literacy, Questions & Answers, mise à jour du 27 juillet 2026.