Depuis février 2025, les entreprises qui utilisent des outils comme ChatGPT, Copilot ou Gemini doivent mettre en place des actions pour aider leurs collaborateurs à mieux comprendre leur fonctionnement, leurs limites et leurs risques.
Depuis le 2 août 2026, les autorités peuvent vérifier les mesures prises.
HUM.AI.NE vous aide à structurer cette démarche et à la faire vivre dans le temps.
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Deux minutes, aucune donnée transmise tant que vous ne le demandez pas. Ce diagnostic évalue la structuration de votre démarche : il ne délivre pas de certification juridique.
Votre diagnostic est repris ci-dessous. Laissez-nous une adresse pour recevoir le Kit AI Literacy — checklist de départ, modèle d'inventaire des usages, repères risques et confidentialité, journal annuel des initiatives.
Disons-le clairement : l'article 4 n'est assorti d'aucune amende spécifique. Ce n'est pas la peur du contrôle qui doit vous faire agir, mais deux choses plus concrètes — les risques réels d'un usage non encadré (fuites de données, erreurs, décisions mal contrôlées), et vos propres clients, qui commencent à poser la question dans leurs questionnaires fournisseurs.
Une action unique vieillit vite : les outils changent, les usages se multiplient, les questions aussi. Le dispositif associe un socle commun, des contenus qui suivent l'actualité et de quoi documenter la démarche.
Identifier les populations concernées, les outils réellement utilisés — y compris hors du cadre officiel — et les sujets prioritaires.
Une session de lancement pour créer un langage commun, puis des contenus déclinés par métier : un recruteur et un commercial n'ont pas les mêmes risques.
Magazine, veille, webinaires et ressources toute l'année — et de quoi retrouver les actions menées : calendrier, supports datés, participations, registre.
Le sujet ne reste plus cantonné au juridique ou à la DSI.
Il entre dans les pratiques.
Chaque abonnement est ensuite enrichi selon vos enjeux, vos métiers et vos objectifs.
Cadrage, sessions métiers, COMEX ou déploiement multi-entités ? Voir les accompagnements →
Oui. Dès lors que ces outils sont utilisés dans un cadre professionnel pour le compte de l'organisation, le sujet de la maîtrise de l'IA doit être pris en considération. Les mesures attendues sont proportionnées aux usages et aux risques.
Non. L'article 4 invite au contraire à tenir compte des connaissances, de l'expérience, du contexte d'utilisation et des personnes susceptibles d'être affectées. Les besoins d'un service RH et d'un service commercial ne sont pas les mêmes.
Non. La Commission européenne précise qu'aucun certificat spécifique n'est exigé au titre de l'article 4.
Aucun modèle de registre n'est imposé. La Commission indique qu'une organisation peut conserver un relevé interne de ses formations et initiatives. En pratique, cette documentation permet de retrouver et de présenter les mesures effectivement prises.
Non, et nous ne le présenterons pas ainsi. Une licence collective informe et sensibilise vos équipes dans la durée. La réponse complète dépend de vos outils, de vos usages et de vos risques : c'est ce que le cadrage et l'adaptation aux métiers viennent ajouter.
Non. HUM.AI.NE intervient sur la compréhension, l'acculturation, les usages, la formation et le volet « maîtrise de l'IA » de l'article 4. Pour une analyse juridique complète, notamment sur les systèmes à haut risque, l'intervention d'un conseil spécialisé reste nécessaire.
Nous regardons ensemble les outils utilisés, les équipes concernées, ce qui a déjà été fait et ce qui manque. Vous recevez le Kit AI Literacy dans la foulée. Sans engagement, réponse sous 48 heures.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Cette page présente le volet « maîtrise de l'IA » prévu par l'article 4 du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Sources : règlement (UE) 2024/1689, articles 4 et 113, version consolidée ; Commission européenne, « AI Literacy — Questions & Answers » ; calendrier d'application de l'AI Act.
HUM.AI.NE propose des actions d'information, de sensibilisation, de formation et d'accompagnement. Ces prestations ne constituent ni une certification de conformité, ni un conseil juridique individualisé.