Magazine HUM.AI.NE et services associés : offres, tarifs, paiement, reconduction, résiliation et rétractation. Version en vigueur au 18 octobre 2026.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Version applicable : 18 octobre 2026. Cette version remplace celle du 11 octobre 2026. Elle ajoute la prévente du livre blanc « Retour de Las Vegas » (article 16, et les mentions correspondantes aux articles 2, 3, 6.1, 7, 8 et 9). Prix, durées et contenus des autres offres sont inchangés. Les commandes conclues avant le 18 octobre 2026 restent soumises à la version acceptée lors de leur conclusion (PDF du 11 octobre 2026, PDF du 16 septembre 2026, PDF du 1er septembre 2026). Ces conditions reprennent intégralement le document
contractuel de référence, disponible en PDF ci-dessous. En cas de divergence de mise en forme,
le texte fait foi à l'identique dans les deux versions.
Le site humainemedia.fr (ci-après le « Site ») et le magazine HUM.AI.NE (ci-après le
« Magazine ») sont édités par Morgane Soulier SAS, société par actions simplifiée au capital
social variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro
979 860 483, numéro de TVA intracommunautaire FR50979860483, dont le siège social est situé
32 chemin de l'Écully, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, France (ci-après l'« Éditeur »).
Hébergeur du Site : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca,
Chypre.
Article 2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes
conclues entre l'Éditeur et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») portant
sur :
les abonnements individuels au Magazine, notamment les offres Standard et Premium ;
les achats ponctuels d'un numéro du Magazine ou d'un accès à un webinaire ;
les abonnements offerts, achetés par un Client au profit d'une personne qu'il désigne ;
la prévente du livre blanc « Retour de Las Vegas » et les services qui l'accompagnent (article 16) ;
les abonnements collectifs destinés aux entreprises, organisations, écoles et
administrations ;
les prestations professionnelles commandées sur devis : stratégie et adoption de l'IA,
accompagnement AI Act, formation, acculturation, conférences, veille ou formats sur
mesure.
On désigne par « Client consommateur » toute personne physique qui agit à des fins n'entrant
pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,
et par « Client professionnel » tout autre Client. Les stipulations expressément réservées au
Client consommateur ne bénéficient pas au Client professionnel.
Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et téléchargeables en PDF. Lorsque le parcours de commande comporte une case d'acceptation, la commande ne peut être validée sans la cocher.
Lorsqu'un devis, un bon de commande ou des conditions particulières ont été acceptés, ces
documents prévalent sur les CGV pour leurs stipulations spécifiques.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Le Client professionnel déclare
disposer du pouvoir d'engager la structure pour le compte de laquelle il souscrit.
Article 3. Offres, contenus et tarifs
Les offres publiques en vigueur à la date de la présente version sont les suivantes. La durée
d'engagement figure également dans le récapitulatif de commande, avant paiement.
Offre
Tarif public
Durée
Contenu principal
Standard (individuel)
49 € TTC / an
Engagement ferme de 12 mois, reconduit tacitement par périodes fermes de 12 mois
Les quatre numéros de l'année et tous les numéros précédents, à lire en ligne ou en PDF, et la revue de presse internationale mensuelle
Premium annuel (individuel)
99 € TTC / an
Engagement ferme de 12 mois, reconduit tacitement par périodes fermes de 12 mois
Tout Standard, plus la communauté WhatsApp, les webinaires et rencontres, les contenus exclusifs et les replays
Premium mensuel (individuel)
9,90 € TTC / mois
1 mois, reconduit tacitement de mois en mois, résiliable à tout moment avec effet au terme du mois en cours
Contenu identique au Premium annuel
Numéro à l'unité
4,50 € TTC
Achat isolé, sans abonnement ni reconduction
Un numéro du Magazine
Webinaire à l'unité
20 € TTC
Achat isolé, sans abonnement ni reconduction
Accès à une webconférence datée
Abonnement offert Standard
49 € TTC, paiement unique
Un an à compter de la date d'envoi choisie, sans reconduction
Contenu de l'offre Standard, ouvert à la personne désignée par le Client (article 6.7)
Abonnement offert Premium
99 € TTC, paiement unique
Un an à compter de la date d'envoi choisie, sans reconduction
Contenu du Premium annuel, ouvert à la personne désignée par le Client (article 6.7)
Livre blanc « Retour de Las Vegas » : Lecteur
29 € TTC jusqu'au 18 décembre 2026, puis 49 € TTC
Achat isolé, sans abonnement ni reconduction
Le livre blanc et les services de la formule (article 16)
Livre blanc « Retour de Las Vegas » : Équipe
390 € HT jusqu'au 18 décembre 2026, puis 690 € HT
Achat isolé, sans abonnement ni reconduction
Le livre blanc et les services de la formule (article 16)
Livre blanc « Retour de Las Vegas » : Entreprise
1 900 € HT jusqu'au 18 décembre 2026, puis 2 900 € HT
Achat isolé, sans abonnement ni reconduction
Le livre blanc et les services de la formule (article 16)
Livre blanc « Retour de Las Vegas » : Comité de direction
3 500 € HT jusqu'au 18 décembre 2026, puis 5 400 € HT
Achat isolé, sans abonnement ni reconduction
Le livre blanc et les services de la formule (article 16)
Entreprises : offre TPE
à partir de 590 € HT / an
12 mois, sauf durée différente prévue au devis
Jusqu'à 20 accès Premium
Entreprises : offre PME
à partir de 3 900 € HT / an
12 mois, sauf durée différente prévue au devis
Abonnement collectif
Entreprises : offre PME+ / ETI
Sur devis
12 mois, sauf durée différente prévue au devis
Offre sur mesure
Les offres collectives sont conclues pour douze (12) mois, sauf durée différente prévue au
devis. Les tarifs professionnels s'entendent hors taxes ; les tarifs individuels s'entendent
toutes taxes comprises.
Le calendrier, les intervenants ou le format des webinaires, rencontres et contenus exclusifs
peuvent évoluer, sous réserve de préserver les caractéristiques essentielles et la valeur globale
de l'offre souscrite.
L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Un nouveau tarif ne s'applique jamais à une période en
cours : il ne prend effet qu'à compter d'une période de reconduction ultérieure. Le Client
concerné en est informé sur support durable au moins trente (30) jours avant l'échéance concernée
et peut s'opposer à la reconduction sans frais avant cette date.
Article 4. Commande
La commande s'effectue sur le Site, au moyen d'un lien de paiement communiqué par l'Éditeur
ou, pour les offres professionnelles, par l'acceptation d'un devis ou d'un bon de commande.
Avant de valider sa commande en ligne, le Client vérifie le détail de celle-ci, notamment
l'offre retenue, son prix, sa durée d'engagement et ses modalités de reconduction, accepte les
CGV, puis procède au paiement sécurisé. La validation de la commande vaut reconnaissance de
l'obligation de payer.
La vente est conclue à la confirmation du paiement ou, pour une commande sur devis, à la
réception du devis signé ou de tout accord écrit équivalent. Un courriel récapitulatif reprenant
les caractéristiques essentielles du contrat est adressé sur support durable à l'adresse fournie
par le Client, qui est invité à le conserver avec la version des CGV acceptée.
Le Client veille à l'exactitude de ses coordonnées, notamment de son adresse électronique. L'adresse utilisée pour le paiement ouvre l'accès à l'espace membre et reçoit les codes de connexion ; pour un abonnement offert, c'est l'adresse du Bénéficiaire indiquée par le Client (article 6.7). Le Client informe l'Éditeur de tout changement d'adresse. L'Éditeur rattache alors la nouvelle adresse à ses accès. L'Éditeur peut refuser ou annuler une commande en cas de
fraude, de suspicion légitime de fraude ou de litige de paiement antérieur, sans préjudice des
droits du Client consommateur.
Article 5. Paiement
Les paiements en ligne sont réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen proposé via
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de carte sont traitées directement par
Stripe ; l'Éditeur n'a pas accès au numéro complet de la carte.
La formule de paiement, annuelle ou mensuelle, est celle choisie par le Client lors de sa
commande et rappelée dans le courriel récapitulatif. En souscrivant, le Client autorise l'Éditeur
à prélever, par l'intermédiaire de Stripe, le montant correspondant à l'offre retenue : 49 € TTC
par an pour l'offre Standard, 99 € TTC par an pour le Premium annuel, 9,90 € TTC par mois pour le
Premium mensuel.
Pour les abonnements annuels, le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque
échéance annuelle. Pour l'abonnement mensuel, il intervient à la souscription puis à chaque
échéance mensuelle. L'autorisation de prélèvement prend fin à la date d'effet de la
résiliation.
En cas d'échec du paiement, le Client en est informé et invité à régulariser sa situation dans
un délai de quinze (15) jours. À défaut, l'accès peut être suspendu puis le contrat résilié de
plein droit, sans préjudice des sommes exigibles au titre de la période déjà fournie.
Pour les Clients professionnels, les modalités et délais de paiement figurent sur le devis ou
la facture. À défaut de paiement à l'échéance, sont exigibles, de plein droit et sans rappel, des
pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix (10)
points, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de quarante (40) euros pour frais de
recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
L'achat d'un numéro à l'unité, d'un accès à un webinaire ou du livre blanc « Retour de Las Vegas » (article 16) est isolé : il n'emporte aucun
abonnement et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
L'abonnement est conclu pour une durée déterminée et ferme de douze (12) mois à compter de sa
souscription. Au terme de cette période, il est reconduit tacitement pour des périodes
successives de douze (12) mois, chacune ferme, sauf opposition du Client dans les conditions
ci-dessous.
Le Client peut s'opposer à la reconduction à tout moment, sans frais et sans avoir à se
justifier, jusqu'au dernier jour de la période en cours. Il utilise à cet effet la fonctionnalité de résiliation de son espace membre (onglet « Mon abonnement », bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre l'espace de facturation sécurisé), ou adresse un courriel à morgane.soulier@humainemedia.fr.
L'opposition notifiée en cours de période produit effet au terme de la période de douze (12)
mois en cours. Le Client conserve l'accès à l'ensemble des contenus de son offre jusqu'à cette
date. Les sommes correspondant à la période en cours restent dues et ne donnent pas lieu à
remboursement, dès lors que l'Éditeur a exécuté ses obligations.
Il n'est pas dérogé aux cas dans lesquels la loi ouvre au Client consommateur un droit de
résiliation ou de remboursement, notamment en l'absence de l'information prévue à
l'article 6.4, en cas de défaut de conformité au sens de l'article 11, ou en
cas de modification substantielle au sens de l'article 15.
6.3 Abonnement Premium mensuel
L'abonnement Premium mensuel est conclu pour un (1) mois. Il est reconduit tacitement de mois
en mois, jusqu'à sa résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace membre (onglet « Mon abonnement », bouton « Gérer mon abonnement ») ou par courriel envoyé à morgane.soulier@humainemedia.fr.
La résiliation prend effet au terme du mois en cours, aucun prélèvement n'est dû pour une période
postérieure à cette date.
6.4 Information sur la reconduction tacite (Client consommateur)
Pour tout contrat conclu avec un Client consommateur et comportant une clause de reconduction
tacite, l'Éditeur adresse au Client, par courrier électronique dédié et nominatif, au plus tôt
trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la
reconduction, l'information prévue à l'article L. 215-1 du Code de la consommation. Cette
information rappelle, dans un encadré apparent, la possibilité de ne pas reconduire le contrat et
la date limite pour le faire.
Lorsque cette information n'a pas été adressée dans ces délais, le Client consommateur peut
mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction. Les
avances effectuées après la dernière date de reconduction lui sont remboursées dans un délai de
trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant,
jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
6.5 Résiliation en ligne
Pour les contrats conclus par voie électronique, l'Éditeur met à disposition du Client
consommateur une fonctionnalité permettant de résilier en ligne, accessible en permanence et
facilement depuis l'espace client, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la
consommation. À défaut d'accès à cette fonctionnalité, une demande adressée à
morgane.soulier@humainemedia.fr produit les
mêmes effets.
6.6 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre puis résilier un abonnement en cas de manquement grave du Client,
notamment de partage d'accès, de rediffusion non autorisée ou de comportement contraire à
l'article 10, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15)
jours. En cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de risque pour les autres utilisateurs, une
suspension conservatoire immédiate est possible.
En cas de résiliation aux torts du Client, les sommes correspondant à la période en cours
restent acquises à l'Éditeur. L'Éditeur peut également décider de ne pas reconduire un
abonnement, en informant le Client au moins trente (30) jours avant l'échéance. Dans ce cas,
aucune somme n'est due par le Client pour la période non commencée.
6.7 Abonnement offert
Le Client peut offrir un abonnement Standard ou Premium d'une durée d'un (1) an à une personne qu'il désigne (ci-après le
« Bénéficiaire »). Le prix est payé en une seule fois, lors de la commande. L'abonnement offert ne comporte ni reconduction
tacite ni prélèvement ultérieur : il prend fin de plein droit au terme de l'année, sans démarche du Client ni du Bénéficiaire.
Lors de la commande, le Client indique l'adresse électronique du Bénéficiaire, le nom qui accompagnera le cadeau et, s'il le
souhaite, un message. Il choisit la date d'envoi : dès le paiement, ou une date précise, au plus tard un (1) an après la
commande. Le Client garantit l'exactitude de ces informations et
déclare être en droit de communiquer l'adresse du Bénéficiaire pour ce seul usage. Le nom et le message ne doivent comporter ni
lien, ni adresse, ni contenu illicite, injurieux ou publicitaire : l'Éditeur peut alors différer l'envoi le temps d'une
vérification, et en informe le Client.
À la date d'envoi, le Bénéficiaire reçoit un courriel qui lui annonce l'abonnement offert. L'année court à compter de cette
date. Le Bénéficiaire accède aux contenus dans les conditions de l'article 7, avec l'adresse électronique
indiquée par le Client. Lorsque le Bénéficiaire dispose déjà d'un accès offert ou accordé à la même offre, l'année offerte
s'ajoute à la suite. L'abonnement offert ne suspend ni ne rembourse un abonnement payant souscrit par le Bénéficiaire.
Le Client peut faire corriger l'adresse du Bénéficiaire en répondant au courriel de confirmation de sa commande ou en
écrivant à morgane.soulier@humainemedia.fr. Avant la date d'envoi,
l'adresse est corrigée ; après, l'abonnement est rattaché à la bonne adresse et le courriel lui est adressé.
Le Client consommateur dispose du droit de rétractation prévu à l'article 8, pendant quatorze (14) jours
à compter de la commande. Si la date d'envoi n'est pas encore atteinte, l'envoi est annulé et le Client est remboursé
intégralement. Si l'abonnement a déjà été remis au Bénéficiaire, les paragraphes 8.1 et 8.2 s'appliquent. Dans tous les cas,
la rétractation met fin à l'accès du Bénéficiaire.
L'abonnement offert est personnel au Bénéficiaire. Il n'est ni échangeable, ni cessible, ni remboursable en dehors des cas
prévus par la loi et par les présentes CGV.
Article 7. Fourniture, accès et fonctionnement des contenus
Sauf date particulière annoncée, notamment pour un numéro en précommande, le livre blanc en prévente (article 16), une webconférence datée ou un abonnement offert dont la date d'envoi est choisie, les contenus numériques sont accessibles dès la confirmation du paiement, dans l'espace membre du Site (humainemedia.fr/espace). Pour les offres Premium, le lien d'invitation à la communauté WhatsApp et les replays des webconférences sont disponibles dans l'espace membre dès l'ouverture de l'accès.
Le Client se connecte à l'espace membre avec l'adresse électronique utilisée pour son paiement ou son abonnement. Il reçoit à cette adresse un code à six chiffres, valable dix (10) minutes. Aucun mot de passe n'est créé. Un appareil connecté reste reconnu pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Trois (3) appareils au plus peuvent être connectés en même temps. Au-delà, l'appareil le moins récemment utilisé est déconnecté. Le Client peut déconnecter chaque appareil depuis son espace. L'accès est personnel : le code de connexion ne doit être communiqué à personne.
Les contenus PDF nécessitent un appareil et un logiciel capables de lire ce format. L'espace
membre et les webinaires nécessitent une connexion internet, un navigateur à jour et, selon le
service, un compte sur la plateforme utilisée. La communauté WhatsApp nécessite un appareil
compatible et un compte WhatsApp. Aucun niveau minimal de qualité de service n'est garanti au-delà
des caractéristiques expressément annoncées et des exigences légales applicables.
Pour les offres collectives, les accès sont nominatifs et attribués dans la limite du plafond
souscrit. Le Client professionnel communique et actualise la liste des bénéficiaires. Toute
substitution reste possible dans la limite du nombre d'accès prévu.
En cas d'incident de sécurité, l'Éditeur peut fermer les sessions ouvertes sur les appareils d'un compte, suspendre temporairement un accès compromis ou demander une vérification raisonnable de l'identité du
titulaire.
Si un webinaire est annulé par l'Éditeur, le Client ayant acheté un accès à l'unité choisit
entre le report, un avoir équivalent ou le remboursement du prix payé. En cas de report, le Client
est informé dans les meilleurs délais.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose en principe de quatorze (14) jours à compter de la conclusion
du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8.1 Contenus numériques fournis immédiatement
Pour un numéro ou tout autre contenu numérique fourni sans support matériel, l'accès est ouvert dans l'espace membre dès la confirmation du paiement, donc avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation est perdu, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, lorsque trois conditions sont réunies : le Client a demandé expressément cette exécution immédiate, il a reconnu expressément qu'il perdait ainsi son droit de rétractation, et l'Éditeur lui a confirmé ces mentions sur support durable. Lorsque le parcours de commande comporte une case dédiée, ce consentement et cette reconnaissance y sont recueillis avant le paiement, puis confirmés au Client sur support durable. À défaut, le droit de rétractation demeure acquis pendant quatorze (14) jours. Le Client qui l'exerce est alors remboursé intégralement et ne doit aucune somme pour le contenu déjà fourni (article L. 221-26 du Code de la consommation).
8.2 Abonnements comprenant des services continus
L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement, avant la fin du délai de quatorze jours. Lorsque le Client a demandé expressément cette activation immédiate, dans les conditions du paragraphe 8.1, et qu'il se rétracte ensuite, il reste redevable du montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la notification de sa décision, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation. Si cette demande expresse n'a pas été recueillie, aucune somme n'est due et le Client est remboursé intégralement. La part correspondant à un contenu numérique déjà fourni
avec renonciation valable relève du paragraphe précédent.
8.3 Webinaires
Pour un webinaire programmé avant l'expiration du délai de quatorze jours, le Client peut se rétracter avant la tenue du webinaire. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit, recueillis dans les conditions du paragraphe 8.1, le droit de rétractation est perdu conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation. À défaut, le Client qui se rétracte après la tenue du webinaire est remboursé intégralement (article L. 221-25 du Code de la consommation).
8.4 Modalités
Lorsque le droit demeure applicable, le Client adresse le formulaire figurant en
annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à
morgane.soulier@humainemedia.fr. L'Éditeur
rembourse les sommes dues au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision,
par le même moyen de paiement, sans frais.
Le droit de rétractation ne bénéficie pas au Client professionnel, sauf stipulation contraire
du devis.
8.5 Prévente du livre blanc
Les règles propres à la prévente du livre blanc « Retour de Las Vegas » figurent à l'article 16.11.
Article 9. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Le Magazine, la revue de presse, les webinaires, les replays et l'ensemble des contenus
associés, notamment les textes, visuels, mises en page, marques et logos, sont protégés par le
droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses
concédants.
La commande confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non
transmissible, limitée à un usage privé pour un Client individuel ou à l'usage interne des
bénéficiaires déclarés pour un Client professionnel, dans la limite du nombre d'accès souscrits.
Cette licence est consentie pour la durée de l'abonnement. Pour un numéro ou un contenu acheté à l'unité, elle est consentie sans limitation de durée, pour l'usage privé du Client. Les licences des formules Équipe, Entreprise et Comité de direction du livre blanc « Retour de Las Vegas » sont définies à l'article 16.9.
Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur :
la revente, le prêt, l'échange, la diffusion publique ou la mise en ligne des contenus ;
le partage de fichiers PDF, de liens privés ou d'identifiants au-delà des accès
souscrits ;
l'extraction ou la reproduction substantielle des contenus ;
l'utilisation des contenus pour l'entraînement, l'affinage, l'évaluation ou l'alimentation
de systèmes d'intelligence artificielle, y compris par fouille de textes et de données au sens
de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur s'opposant
expressément à un tel usage.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation prévue à
l'article 6 et, le cas échéant, des poursuites.
Article 10. Communauté et comportement
L'accès à la communauté HUM.AI.NE implique des échanges respectueux, l'absence de prospection
commerciale non sollicitée et le respect de la confidentialité des échanges. Aucun message,
document ou propos d'un membre ne peut être diffusé à l'extérieur sans son accord.
Après avertissement resté sans effet, l'Éditeur peut exclure un membre qui ne respecte pas ces
règles. En cas de menace, de harcèlement, de contenu illicite ou d'atteinte à la sécurité,
l'exclusion peut être immédiate. Cette mesure n'affecte pas l'accès aux autres composantes de
l'abonnement, sauf si le manquement les concerne également, et ne donne pas lieu à
remboursement.
Article 11. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus
et services numériques. Toute demande peut être adressée à
morgane.soulier@humainemedia.fr.
Encadré : garantie légale de conformité
Pour les contenus numériques fournis ponctuellement, notamment un numéro acheté à l'unité,
le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture pour obtenir la mise
en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu
d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Pour les contenus ou services numériques fournis de manière continue dans le cadre d'un
abonnement, le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en
cas d'apparition d'un défaut pendant toute la période de fourniture prévue au contrat. Durant
cette période, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date
d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour
nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant
la période applicable.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du
contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié, sans frais et sans
inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le
service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement
contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si la mise en conformité est
impossible ou si elle est assortie de conditions disproportionnées, si l'Éditeur refuse la mise
en conformité ou ne l'effectue pas dans un délai raisonnable, si un nouveau défaut apparaît
malgré une tentative de mise en conformité, ou si le défaut est si grave qu'il justifie une
réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la
résolution du contrat soit immédiate, le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise
en conformité au préalable.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Article 12. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur fournit les contenus et services avec diligence. Des interruptions temporaires
peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident de réseau ou indisponibilité d'une
plateforme tierce. L'Éditeur met en œuvre les mesures raisonnables pour rétablir l'accès, sans que
cette clause limite la garantie légale de conformité ni ses obligations de fourniture.
Les contenus ont une vocation d'information, d'analyse et de mise en perspective. Ils ne
constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement, ni une recommandation
individualisée. Les décisions prises sur leur fondement relèvent de la seule appréciation du
Client.
Pour les Clients professionnels uniquement, la responsabilité de l'Éditeur au titre des
dommages directs prouvés est limitée au montant hors taxes effectivement payé au cours des douze
(12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de
chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. Cette limitation ne s'applique pas en cas
de dommage corporel, de faute lourde, de faute intentionnelle ou lorsqu'une règle d'ordre public
l'interdit. Elle ne limite pas les droits du Client consommateur.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au
sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13. Données personnelles
L'Éditeur, responsable de traitement, traite les données nécessaires à la commande, au
paiement, à l'accès aux contenus, à la gestion de la relation client, au respect de ses
obligations légales et, lorsque le consentement est requis, à l'envoi d'informations sur
HUM.AI.NE. Les bases légales sont l'exécution du contrat, l'obligation légale, l'intérêt légitime
et, le cas échéant, le consentement.
Pour un abonnement offert, l'adresse électronique du Bénéficiaire, le nom et le message saisis par le Client sont
traités pour remettre l'abonnement et ouvrir l'accès, puis conservés comme les données client. Le Bénéficiaire en est
informé par le courriel qui lui annonce le cadeau.
Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les services tiers utilisés, notamment
WhatsApp, l'outil d'envoi d'emails et les outils de webconférence, appliquent leurs propres
conditions et politiques de confidentialité.
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées
nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables, et à la défense des droits
de l'Éditeur.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et
Libertés, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son
décès. Il peut les exercer à
morgane.soulier@humainemedia.fr et
introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations détaillées figurent dans la
politique de confidentialité du Site.
Article 14. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation relative à une commande ou à un accès doit être adressée en priorité à
morgane.soulier@humainemedia.fr, avec les
éléments permettant d'identifier la commande et de comprendre la difficulté rencontrée. L'Éditeur
s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable d'un litige qui l'oppose à l'Éditeur, après avoir tenté d'en obtenir la résolution par
une réclamation écrite directe.
La saisine du médiateur est possible dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation
écrite adressée à l'Éditeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève
des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut
saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la
prestation.
Pour les litiges entre l'Éditeur et un Client professionnel ayant la qualité de commerçant,
compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité
de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 15. Modification des CGV et dispositions diverses
La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion. Les évolutions
rendues nécessaires par la loi, la sécurité ou une modification non substantielle du service
peuvent être notifiées au Client sur un support durable.
Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours, notamment une
modification de la durée d'engagement, des modalités de reconduction ou du prix, est notifiée au
Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, laquelle ne peut intervenir qu'à
compter d'une période de reconduction ultérieure. Le Client peut s'opposer à la reconduction sans
frais avant cette date. À défaut d'opposition, la modification est réputée acceptée.
Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait
de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et, le cas échéant, le devis accepté forment
l'intégralité de l'accord des parties.
Article 16. Prévente du livre blanc « Retour de Las Vegas »
16.1 Ce qui est vendu
L'Éditeur publie un livre blanc consacré au CES 2027 de Las Vegas, salon qui se tient du mercredi 6 au samedi 9 janvier 2027, intitulé « Retour de Las Vegas » (ci-après le « Livre blanc »). Le Livre blanc est un contenu numérique fourni sans support matériel, au format PDF. Il compte environ quarante (40) pages en français, en neuf chapitres, et une synthèse de six (6) pages en anglais. Sa parution est prévue dans les semaines suivant le CES.
Le Livre blanc est vendu avant sa parution (ci-après la « Prévente »), en quatre formules. Chaque formule comprend le Livre blanc et des services fournis à des dates annoncées à l'avance (ci-après les « Services datés »). Le contenu des formules est le suivant.
Formule
Prix de Prévente
Ce que comprend la formule
Lecteur
29 € TTC
Le Livre blanc et sa synthèse en anglais, pour l'usage privé du Client. Les avantages de la Prévente (article 16.3).
Équipe
390 € HT
Le Livre blanc et sa synthèse en anglais, à diffuser par un lien interne à vingt-cinq (25) personnes au plus de l'entreprise du Client. Trois questions vérifiées au CES. Le nom de l'entreprise dans les remerciements. Les avantages de la Prévente (article 16.3).
Entreprise
1 900 € HT
Le Livre blanc, à diffuser sans limite de nombre dans l'entreprise du Client et dans ses filiales, avec sa synthèse en anglais. Une note de dix (10) pages sur le secteur choisi par le Client au paiement, remise et présentée lors d'une visio de 30 minutes avec son comité, au plus tard le vendredi 12 février 2027. Cinq questions vérifiées au CES. Le nom de l'entreprise dans les remerciements. Deux invitations à la soirée « Retour de Las Vegas » à Lyon, le jeudi 4 février 2027. Les avantages de la Prévente (article 16.3).
Comité de direction
3 500 € HT
Tout le contenu de la formule Entreprise. En plus, « Las Vegas en direct » rien que pour le comité du Client : une visio privée de 30 minutes depuis Las Vegas, pendant le CES, à un créneau que le Client choisit parmi ceux que propose l'Éditeur. Dix (10) places au plus (article 16.8).
16.2 Prix et fin de la Prévente
Les prix de Prévente s'appliquent aux commandes payées jusqu'au vendredi 18 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Ils s'appliquent aussi à tout devis signé ou bon de commande reçu par l'Éditeur au plus tard à cette date.
À partir du samedi 19 décembre 2026, les prix sont les suivants : Lecteur, 49 € TTC ; Équipe, 690 € HT ; Entreprise, 2 900 € HT ; Comité de direction, 5 400 € HT. La formule Comité de direction peut être commandée jusqu'au dimanche 3 janvier 2027 à 23 h 59 (heure de Paris), au plus tard. La formule Entreprise peut être commandée jusqu'au vendredi 12 février 2027 à 23 h 59 (heure de Paris), au plus tard.
Les avantages de l'article 16.3 sont réservés aux commandes passées en Prévente, avec deux exceptions. Les questions vérifiées au CES restent comprises dans toute commande passée au plus tard le dimanche 3 janvier 2027. Le nom dans les remerciements reste ouvert à toute commande passée au plus tard le vendredi 15 janvier 2027.
Le code CERCLELV. L'Éditeur remet ce code aux réseaux et aux partenaires avec lesquels il travaille. Utilisé sur le Site jusqu'au vendredi 15 janvier 2027 à 23 h 59 (heure de Paris), il ramène la formule Lecteur au prix de Prévente, 29 € TTC. Jusqu'à la même date, les membres de ces réseaux peuvent aussi commander les formules Équipe, Entreprise et Comité de direction au prix de Prévente, sur devis. Une commande passée avec ce code à partir du 19 décembre 2026 reçoit les mêmes avantages qu'une commande au prix normal.
Le prix de la formule Lecteur s'entend toutes taxes comprises. Les prix des formules Équipe, Entreprise et Comité de direction s'entendent hors taxes : la TVA est calculée au paiement, selon le pays du Client et son numéro de TVA. Une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne qui indique un numéro de TVA valide est facturée hors taxes (autoliquidation).
16.3 Les avantages de la Prévente
Toute commande passée en Prévente donne droit aux avantages suivants.
Mardi 15 décembre 2026 à 18 h (heure de Paris) : une visio de 45 minutes, « Ce que je vais vérifier au CES ». Le Client qui commande après cette visio en reçoit le replay.
Une question vérifiée sur place. Le Client la donne lors de sa commande, ou en répondant au courriel de confirmation, jusqu'au dimanche 3 janvier 2027. L'Éditeur la vérifie au CES et la réponse figure dans le Livre blanc. La formule Équipe porte sur trois questions, les formules Entreprise et Comité de direction sur cinq. Si une question ne peut pas être vérifiée sur place, par exemple parce que le sujet est absent du salon, l'Éditeur le signale au Client et lui propose la solution la plus utile selon le cas : une réponse à partir de ce qu'il a vu au CES, ou une autre question.
« Las Vegas en direct » : deux visios de 30 minutes depuis Las Vegas, le mercredi 6 et le jeudi 7 janvier 2027 à 14 h (heure de Paris), avec le replay.
Le Livre blanc en avant-première, avant sa parution, dans l'espace membre du Client (article 16.5).
Le nom du Client dans les remerciements du Livre blanc, page « Ils l'ont lu les premiers ». Pour les formules Équipe, Entreprise et Comité de direction, c'est le nom de l'entreprise. Le Client indique ce nom lors de sa commande et accepte ainsi sa publication. Le nom ne doit comporter ni lien, ni adresse, ni contenu illicite, injurieux ou publicitaire. Dans ce cas, l'Éditeur peut le refuser : il en informe le Client, qui peut proposer un autre nom.
Les invitations aux visios sont envoyées par courriel la veille de chaque rendez-vous, à l'adresse utilisée pour le paiement. Pour la formule Équipe, elles valent pour les vingt-cinq (25) lecteurs du Client. Pour les formules Entreprise et Comité de direction, elles valent pour les salariés de son entreprise et de ses filiales. Le Client leur fait suivre l'invitation.
16.4 Commande et paiement
La commande se passe au moyen du lien de paiement de la formule choisie. Le Client professionnel peut aussi commander sur devis ou par bon de commande, en écrivant à morgane.soulier@humainemedia.fr.
Le prix est payé en une seule fois et en totalité, lors de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par Stripe (article 5). La Prévente ne comporte ni abonnement, ni reconduction, ni prélèvement ultérieur.
La vente est conclue à la confirmation du paiement ou, pour une commande sur devis, à la réception du devis signé ou du bon de commande (article 4). Pour une commande sur devis, les modalités et délais de paiement figurent sur le devis ou sur la facture (article 5).
16.5 Fourniture du Livre blanc
Le Livre blanc est fourni dans les semaines suivant le CES. Le Client qui l'a commandé en Prévente le reçoit en avant-première, avant sa parution. Il est mis à sa disposition dans son espace membre (humainemedia.fr/espace), avec l'adresse électronique utilisée pour le paiement, dans les conditions de l'article 7. Il lui est aussi envoyé par courriel, en pièce jointe ou sous forme de lien.
Pour une commande au prix normal, passée à partir du samedi 19 décembre 2026, le Livre blanc est fourni au plus tard le jour de sa parution. Une commande passée après sa parution le reçoit dès la confirmation du paiement.
Pour les formules Équipe, Entreprise et Comité de direction, le Livre blanc est fourni à la personne qui a passé la commande. Le Client le diffuse ensuite dans son entreprise, dans les limites de l'article 16.9.
16.6 Si la parution est retardée
Si l'Éditeur prend du retard, il en informe le Client par courriel dès qu'il le sait et lui indique le nouveau délai.
Si le Livre blanc n'est pas fourni dans le mois qui suit la fin du CES, soit au plus tard le mardi 9 février 2027, le Client peut annuler sa commande par un simple courriel à morgane.soulier@humainemedia.fr. Il est alors remboursé intégralement, même si des Services datés lui ont déjà été fournis, dans les quatorze (14) jours qui suivent sa demande. La même règle vaut pour la note sectorielle des formules Entreprise et Comité de direction, si elle n'est pas remise au plus tard le vendredi 12 février 2027.
Le Client consommateur garde dans tous les cas les droits que lui donnent les articles L. 224-25-10 et L. 224-25-11 du Code de la consommation. Si le Livre blanc n'est pas fourni dans le délai annoncé, il peut mettre l'Éditeur en demeure de le fournir. Si l'Éditeur tarde encore sans raison valable, le Client peut mettre fin au contrat et il est remboursé.
16.7 Si un Service daté est annulé ou déplacé
Les visios depuis Las Vegas. Les visios « Las Vegas en direct » et la visio privée de la formule Comité de direction ont lieu depuis Las Vegas, pendant le CES. Elles dépendent de la présence de l'Éditeur sur place et des moyens disponibles au salon : connexion, salle, programme. L'Éditeur se réserve le droit d'annuler l'une de ces visios si les conditions sur place ne la permettent pas. Il en informe alors le Client par courriel dès qu'il le sait. Dans tous les cas, l'Éditeur s'engage à envoyer au Client au moins une lettre d'information par courriel chaque matin de sa présence au CES.
La visio du 15 décembre. Elle a lieu depuis la France. Si elle ne peut pas avoir lieu à la date annoncée, l'Éditeur en informe le Client par courriel et la reporte à une autre date avant le CES. Le replay prévu reste fourni.
La soirée de Lyon. La soirée « Retour de Las Vegas » du jeudi 4 février 2027 a lieu à Lyon. Son lieu est annoncé en janvier 2027. En commandant, le Client accepte cette date : s'il ne peut pas venir, il ne lui est dû ni remboursement ni remplacement. Si l'Éditeur change la date ou le lieu de la soirée, il en informe le Client par courriel dès que possible, et les invitations valent pour la nouvelle date.
L'article 12 (force majeure) s'applique aux Services datés.
16.8 Comité de direction : dix places au plus
La formule Comité de direction est limitée à dix (10) commandes, au prix de Prévente et au prix normal réunis.
Les places sont comptées dans l'ordre des commandes : à la date et à l'heure de la confirmation du paiement pour une commande en ligne, à la date et à l'heure de la réception du devis signé ou du bon de commande pour une commande sur devis.
Le Client choisit son créneau parmi ceux qui restent libres. L'Éditeur le lui confirme par courriel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa commande.
Quand les dix places sont prises, la formule n'est plus proposée. L'Éditeur propose alors au Client la formule Entreprise.
16.9 Clients professionnels et licences
Les formules Équipe, Entreprise et Comité de direction sont destinées aux Clients professionnels, qui commandent pour leur entreprise. Au paiement, le Client indique le nom de l'entreprise et son adresse de facturation et, s'il le souhaite, son numéro de TVA. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation (article 8.4).
Par dérogation à l'article 9, la licence d'utilisation des formules professionnelles est la suivante.
Équipe : le Livre blanc et sa synthèse peuvent être diffusés, par un lien interne, à vingt-cinq (25) personnes au plus de l'entreprise du Client. Le Client n'a pas à déclarer leurs noms. Il veille à ne pas dépasser ce nombre.
Entreprise et Comité de direction : ils peuvent être diffusés sans limite de nombre aux salariés de l'entreprise du Client et de ses filiales, c'est-à-dire des sociétés qu'elle contrôle.
Hors de l'entreprise : la diffusion à des clients, des partenaires, des adhérents ou au public n'est pas comprise. Elle relève des formules partenaires présentées sur la page « Retour de Las Vegas » du Site.
Durée : la licence est accordée sans limitation de durée.
Les interdictions de l'article 9 s'appliquent, notamment l'usage des contenus pour entraîner ou alimenter des systèmes d'intelligence artificielle.
Pour les Clients professionnels, la limitation de responsabilité de l'article 12 s'applique.
16.10 Abonnés Premium
Le Livre blanc est inclus, sans supplément, dans l'abonnement Premium. Y ont droit les abonnés dont l'abonnement Premium est en cours le jour où le Livre blanc est mis à la disposition des Clients de la Prévente, y compris les bénéficiaires d'une licence Premium d'entreprise en cours ce jour-là. Ils le reçoivent dans leur espace membre en même temps que les Clients de la Prévente, en avant-première, avant sa parution.
L'abonné Premium reçoit aussi les invitations aux visios de l'article 16.3 qui ont lieu pendant son abonnement.
16.11 Droit de rétractation
Le Client consommateur peut se rétracter pendant quatorze (14) jours à compter de sa commande, sans donner de motif, dans les conditions de l'article 8.4. Le Livre blanc est fourni dans les semaines suivant le CES, donc après la fin de ce délai pour toute commande passée en Prévente. Le Client qui se rétracte est remboursé intégralement, même s'il a déjà assisté à la visio du 15 décembre 2026 ou reçu son replay. Sa rétractation met fin à ses accès et à ses invitations.
Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation (article 8.4).
Pour une commande passée à partir du 19 décembre 2026, le Livre blanc peut arriver avant la fin du délai de rétractation. L'article 8.1 s'applique alors.
16.12 Facture
Après le paiement, une facture au format PDF est émise automatiquement et envoyée par courriel au Client. Elle porte le nom de l'entreprise et son numéro de TVA lorsque le Client les a indiqués au paiement. Pour une commande sur devis ou par bon de commande, la facture est émise selon le devis. Le Client qui constate une erreur sur sa facture écrit à morgane.soulier@humainemedia.fr, et l'Éditeur la corrige.
Annexe : formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat et si ce droit demeure applicable au regard de l'article
8.
À l'attention de Morgane Soulier SAS (HUM.AI.NE), 32 chemin de l'Écully,
69660 Collonges-au-Mont-d'Or, France,
morgane.soulier@humainemedia.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la fourniture du contenu numérique ou la prestation de services suivante :
Offre concernée : ……………………………
Commandé le (*) / fourni le (*) : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
…………………………… Date : ……………………………